Préambule

La société v6Protect SAS (ci-après v6Protect) s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère ainsi que de la confidentialité de leurs données personnelles.

v6Protect s’engage à utiliser les données qu’elle traite, dans le respect de la réglementation applicable telle que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

• Traitement de données à caractère personnel : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

• Cookie : un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction soit de permettre au site de fonctionner, de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée), d’améliorer l’utilisation du site, du service et de mieux comprendre l’expérience des utilisateurs.

Sommaire

1- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1- Finalités des traitements et nature des Données à Caractère Personnel traitées

2- Bases légales des Traitements que nous réalisons

3- Traitement des Données à Caractère personnel

4- Conservation de vos Données à Caractère personnel

2- DESTINATAIRES DES DONNÉES, SOUS-TRAITANTS

3- DROITS

1- Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles v6Protect collecte et traite vos Données à Caractère Personnel.

La Politique de Confidentialité fait partie des CGV (lorsque celles-ci vous sont applicables) et des CGU du Logiciel. Chaque terme défini dans ces documents ont la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et en utilisant nos sites web et/ou le logiciel v6Protect, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis.

1.1.1. Nous recueillons et traitons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le logiciel, de formuler des demandes à nos équipes (démonstrations, essai gratuit, demandes de partenariat, parrainage ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne.

Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic sur nos sites (telles que les adresses IP des visiteurs de notre Site).

Enfin, nous recevons également des données vous concernant de la part de nos partenaires, qui les recueillent directement auprès de vous, ou sur des sources publiques, ainsi que de la part de nos clients.

Plus précisément, nous traitons vos Données pour permettre :
• La création des comptes sur nos sites web (compte v6Protect, compte d’essai) afin d’accéder au Logiciel et utiliser nos services ;
• La fourniture de nos différents sites web (le site web, notre plateforme cliente), et de leurs différentes fonctionnalités ;
• La gestion de nos opérations commerciales (organisation d’événements, etc.) ;
• Le téléchargement de nos ressources en ligne ;
• La gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, réclamations et support aux utilisateurs) ;
• L’amélioration de notre service commercial ;
• Le suivi de la satisfaction Client (enquêtes, suivi des avis Clients) ;
• La gestion des partenariats technologiques et commerciaux ;
• La gestion de la prospection et des demandes d’informations (envoi d’offres commerciales et marketing, newsletters, livres blancs, demandes de démonstrations en ligne, demande de devis…) ;
• L’amélioration de nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs ;
• La gestion de la sécurité de nos sites, du logiciel et leur amélioration, dans le cadre de tests ;
• La gestion des demandes d’exercice des différents droits des utilisateurs : les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, et de limitation ;
• La sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites ;
• La collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques ;
• La gestion des litiges et contentieux.

Dans le cadre de l’ouverture d’un compte, vous devez nous fournir différentes informations d’identification personnelles :
• Votre nom,
• Votre civilité,
• Votre nom,
• Votre prénom,
• Votre adresse postale professionnelle,
• Pays de résidence,
• Votre statut professionnel,
• Votre numéro SIRET,
• Votre numéro de TVA intracommunautaire,
• Votre adresse email professionnelle
• Votre numéro de téléphone,
• Votre nom de domaine de votre site web.

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse professionnelle, autre numéro de téléphone, nom de vos clients ou prospects, etc.).

Nous nous engageons à ne jamais recueillir ni traiter de Données à Caractère Personnel sensibles, conformément à la réglementation en vigueur, incluant, entre autres, des informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la santé, etc.

1.1.2. Nous ne recueillerons que des informations relatives à la relation contractuelle entre les différents partis : historiques, modules souscrits, éléments de facturation et paiement, demandes et incidents signalés au service support.

1.1.3. Nous collectons également des données que vous partagez lors de nos échanges téléphoniques.

1.1.4. Nous recueillons, par le biais (ou le canal) de certains cookies déposés automatiquement sur votre terminal, ou d’autres cookies soumis à votre consentement exprès, certaines Données à Caractère Personnel lors de vos visites sur notre site ou lors de votre usage du logiciel : par exemple, la date, l’heure et la durée de votre visite sur notre site, le chemin de votre navigation, le type de votre système d’exploitation, etc.

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction soit de permettre au site de fonctionner, de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée), d’améliorer l’utilisation du site, du service et de mieux comprendre l’expérience des utilisateurs.
La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois.

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

• L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation du logiciel v6Protect ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Votre consentement à utiliser vos données (provenant des cookies) : vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci ;
• Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant (informations concernant nos produits et services, nos promotions ou les événements que nous organisons au sein de v6Protect).

v6Protect collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette Politique de Confidentialité décrit les obligations de v6Protect en tant que responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société v6Protect SAS, dont le siège est situé 11 rue Duffour Dubergier, 33200 Bordeaux, France, au capital de 10 000 € – RCS Bordeaux – SIREN 851 576 926.

v6Protect a désigné un Data Protection Officer (DPO ou délégué à la protection des données) qui pilote en continu la conformité de v6Protect aux principes et règles du RGPD et que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@v6protect.fr.

Le DPO a notamment pour mission :
• D’informer et conseiller le Responsable de Traitement sur l’application du RGPD dans l’entreprise ;
• De sensibiliser les collaborateurs de v6Protect à la protection des Données Personnelles des Utilisateurs ;
• De les accompagner lors de la mise en œuvre de traitements ;
• De répondre aux demandes liées à l’exercice de vos droits.

1.4.1. Sécurité
v6Protect met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.

Ainsi :
• Les Données sont stockées et hébergées au sein de l’infrastructure d’Akamai France et de Scaleway. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos Logiciels d’exploitation est effectué en temps réel ;
• Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées [protocole TLS V1.3] ;
• Les collaborateurs de v6Protect sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel ;
• L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies ;
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, nous avons préalablement vérifié que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de sécurité.

1.4.2. Durée
v6Protect conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :
• Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
• Nous conservons les Données des Clients inactifs à des d’envoi d’informations de nos offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte client, une obligation légale, des exigences commerciales, la constatation, l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimerons vos Données de façon sécurisée.

2- Destinataires des données, sous-traitants

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :
• L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation du logiciel v6Protect ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• Votre consentement à utiliser vos données (provenant des cookies) : vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci ;
• Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant (informations concernant nos produits et services, nos promotions ou les événements que nous organisons au sein de v6Protect).

3- Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par v6Protect.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous connectant dans votre interface membre du site internet v6Protect.fr ou en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, par :
Email : dpo@v6protect.fr,
Courrier postal : v6Protect SAS, 11 rue Duffour Dubergier 33 000. Bordeaux, France.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de v6Protect à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.