PRÉAMBULE

La société v6Protect SAS (ci-après v6Protect) s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

v6Protect s’engage à traiter les données qu'elle traite, dans le respect de la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
  • Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
  • Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société v6Protect SAS, dont le siège est situé 11 rue Duffour Dubergier, 33200 Bordeaux, France, au capital de 10 000 € - RCS Bordeaux - SIREN 851 576 926.

ARTICLE 3 - DONNÉES COLLECTÉES

Nature des données collectées :

Dans le cadre de l'activité de v6Protect, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, IBAN, nom de domaine de votre site web.

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles :

  • Formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP), nécessite la collecte préalable de votre consentement ;
  • Inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web), se fonde sur une base contractuelle ;
  • Achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire, IBAN), se fonde sur une base contractuelle.

L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

  • Les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et services.
  • La sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
  • La collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques
  • La prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES, SOUS-TRAITANTS

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par v6Protect. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

  • Société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
  • Société AMAZON : hébergement cloud
  • Société SCALEWAY : hébergement cloud
  • Société ZAYO : hébergement cloud
  • Société AGARIK : hébergement cloud
  • Société MICROSOFT : hébergement cloud
  • Société CABINET AVIANO : services d’expert-comptable
  • Banque Crédit Mutuel du Sud-Ouest : services bancaires
  • Société STRIPE : système de paiement en ligne par carte bancaire
  • Société ODOO : système de facturation et paiement par prélèvement bancaire (mandat SEPA)
  • Société PIPEDRIVE : système de Relation client
  • Société PLEZI : système de communication et marketing
  • Société MAILCHIMP : système d'auto répondeur / d’emailing

v6Protect ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers. En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc. ...
Les données personnelles collectées et traitées directement par v6Protect sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société MICROSOFT & ODOO

ARTICLE 5 – DROITS

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par v6Protect.
Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous connectant dans votre interface membre du site internet v6Protect.fr ou en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité, par :

  • Email : dpo@v6Protect.fr,
  • Courrier postal : v6Protect SAS, 11 rue Duffour Dubergier 33000 Bordeaux, France.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de v6Protect à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr/

background